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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2009-0419/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0419/PR/MDNMinistère de la Défense
27 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0420/PR/MDNMinistère de la Défense
27 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0406/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
26 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0383/PR/MENESUP portant organisation d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour l’année 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0383/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0384/PR/MENESUP portant organisation d’un concours professionnel de recrutement des instituteurs et des instituteurs adjoints 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0384/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0396/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0354/PR/MERN. Cet arrêté annule et remplace l’Arrêté n° 2008-0726/PR/SGP/2008 du 09/10/2008 portant exonération des matériels importés pour le Projet d’Interconnexion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0726/PR/SGP/2008Ministère de L’énergie et des Ressources Naturelles
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0355/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0356/PR/MET portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0356/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0357/PR/MET portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis interdiction en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0357/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0340/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
26 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0322/PR/MJAPMinistère de la Santé
20 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0316/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0317/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0321/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0293/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0293/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
11 avr. 2009n° 7 du 15/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0273/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Heego”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0273/PR/MPICRPMinistère du Budget
4 avr. 2009n° 7 du 15/04/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0272/PR/MAMBW portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0272/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
30 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0261/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0261/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
29 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0240/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Abou Yaser International S.A.R.L.”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0240/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0241/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Logistique et Transport”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0241/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0242/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention “Maintenance Industrielle”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0242/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0243/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0243/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0244/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0244/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0245/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
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