LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
24 juin 2009

Arrêté n° 2009-0491/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0491/PR/MPIMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2009
Arrêté
24 juin 2009

Arrêté n° 2009-0508/PR/MEFPCP portant affectation à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à Haramous à l’Emirat du Qatar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0508/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 12 du 30/06/2009
Arrêté
24 juin 2009

Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0493/PR/MEFPPMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 12 du 30/06/2009
Arrêté
18 juin 2009

Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0478/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 12 du 30/06/2009
Arrêté
16 juin 2009

Arrêté n° 2009-0470/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire-Géographie”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0470/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 12 du 30/06/2009
Arrêté
16 juin 2009

Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0471/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 12 du 30/06/2009
Arrêté
6 juin 2009

Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0434/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 11 du 15/06/2009
Arrêté
6 juin 2009

Arrêté n° 2009-0435/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “SODICOM”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0435/PR/MPIMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 11 du 15/06/2009
Arrêté
30 mai 2009

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0421/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 10 du 31/05/2009
Arrêté
27 mai 2009

Arrêté n° 2009-0419/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0419/PR/MDNMinistère de la Défensen° 10 du 31/05/2009
Arrêté
27 mai 2009

Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0420/PR/MDNMinistère de la Défensen° 10 du 31/05/2009
Arrêté
26 mai 2009

Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0406/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2009
Arrêté
21 mai 2009

Arrêté n° 2009-0383/PR/MENESUP portant organisation d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour l’année 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0383/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2009
Arrêté
21 mai 2009

Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0396/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2009
Arrêté
21 mai 2009

Arrêté n° 2009-0384/PR/MENESUP portant organisation d’un concours professionnel de recrutement des instituteurs et des instituteurs adjoints 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0384/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2009
Arrêté
6 mai 2009

Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0355/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 14/05/2009
Arrêté
6 mai 2009

Arrêté n° 2009-0356/PR/MET portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0356/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009
Arrêté
6 mai 2009

Arrêté n° 2009-0357/PR/MET portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis interdiction en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0357/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009
Arrêté
6 mai 2009

Arrêté n° 2009-0354/PR/MERN. Cet arrêté annule et remplace l’Arrêté n° 2008-0726/PR/SGP/2008 du 09/10/2008 portant exonération des matériels importés pour le Projet d’Interconnexion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0726/PR/SGP/2008Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 9 du 14/05/2009
Arrêté
26 avr. 2009

Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0340/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2009
Arrêté
20 avr. 2009

Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0322/PR/MJAPMinistère de la Santén° 8 du 30/04/2009
Arrêté
19 avr. 2009

Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0316/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 8 du 30/04/2009
Arrêté
19 avr. 2009

Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0321/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2009
Arrêté
19 avr. 2009

Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0317/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 8 du 30/04/2009
Arrêté
11 avr. 2009

Arrêté n° 2009-0293/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0293/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 7 du 15/04/2009
1 801–1 825 sur 21 378
← Précédent73 / 856Suivant →