Textes officiels

Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 15-343-1925 Consultation à t’hôpital.

Arrêté n° 16-343-1925 Équivalent du franc-or 42.

Arrêté n° 7-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée.

Arrêté n° 2-344-1925 Fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret en service aux colonies.

Arrêté n° 1-344-1925 Attribution d’un compte de 250 fr. au personnel colonial présent en France.

Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.

Arrêté n° 1-343-1925 promulguant le décret du 10 avril 1925, qui modifie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 38-342-1925 fixant à 4 francs l’équivalent du franc or applicable aux taxes télégraphiques.

Arrêté n° 8-342-1925 promulguant le décret du 26 avril 1925 qui complète l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux.

Arrêté n° 6-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 37-342-1925 fixant les heures légales d’ouverture et de fermeture du bureau de douane de la gare et les formalités douanières à remplir pour l’importation par chemin de fer des légumes frais, fruits frais, œufs et volailles.

Arrêté n° 36-342-1925 fixant l’encaisse de la caisse des menues dépenses à 8.000 francs.

Arrêté n° 35-342-1925 fixant les quantités maxima d’électricité pouvant être consommées annuellement par les divers services.

Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).

Arrêté n° 33-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution des patentes en 1924.

Arrêté n° 19-342-1925 Remboursement des droits perçus en trop.

Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.

Arrêté n° 43-342-1925 Nominations

Arrêté n° 31-342-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 26-342-1925 portant l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics à 30.000 francs.

Arrêté n° 23-342-1925 portant concession provisoire au sieur Cheick Mohamed Omar Bazara d’une demi-ruelle attenante au côté sud du lot n° 23 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 18-342-1925 d’occupation d’une parcelle du domaine public.