Textes officiels

Arrêté n° 22-330-1924 nommant M. Belrind Juge-président d’appel ad hoc pour connaitre de l’affaire Fréau et de trois affaires d’homologation de jugements du tribunal indigène du 2e degré.

Arrêté n° 20-330-1924 installant dans son service M. Chauret, Procureur de la République, Chef du service judiciaire à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-330-1924 chargeant. M. Thillard des fonctions de Juge-président d’appel à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 42-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Arthé Elmi à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 41-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Amed Abdourab, à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 17-330-1924 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences à perçoires en 1924 .

Arrêté n° 38-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Mohamed Sahal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 19-330-1924 accordant une remise d’impôt foncier au sieu Sayed Djaffar Hassan et Baz.

Arrêté n° 18-330-1924 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 37-330-1924 d’occupation provisoire autorisant la nommée Fatimo Farah à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 40-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Saleh Ahmed à occuper à titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 39-330-1924 d’occupation provisoire autorisant le sieur Olled Ouabérie, à occuper 4 titre précaire et révocable une parcelle de terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° n°32 Arrêté du 30 avril 1924, autorisant le remboursement de sommes, produit de vente aux enchères, de marchandises et valeurs confisquées à 5 indigènes

Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..

Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924

Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..

Arrêté n° n°41 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au norme Abdoul Rahiman Dorani, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au cote ouest du lot n°142a du plan de la ville.

Arrêté n° n°39 Arrêté du 15 avril 10924, accordant au nomme Sef Said Mohamed et cohéritiers de feu Mohamed flassan, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côte ouest du lot n° 135 du plan de la ville…

Arrêté n° n°38 Arrêté du 13 avril 1924, accordant au nommé Bazara Omar Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes aux côtes est, sud et ouest du lot n° 136 du plan de la ville..

Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…

Arrêté n° n°37 Arrêté du 13 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Mohamed Hanif d’une parcelle de terrain sise à Bender-Djedid, entre les boulevards 17 et 18 en bordure de l’avenue n° 6….

Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..

Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…

Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924

Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz