Textes officiels

Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.

Décision n° 42 du 7 janvier 1964 :

Décision n° 46 du 7 janvier 1964 :

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14

DELIBERATION n° 20/6e L rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

DELIBERATION n° 24/6e L portant La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de 650 francs à 1.000 francs par centaine de milliers de francs d’importations et d’exportations.

DELIBERATION n° 23/6e L portant le Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu .

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 977 rendant exécutoire la délibération n° 92/6°L de lAssemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le kath et l’essence

Décision n° 25 du 4 janvier 1964 :

Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.

Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.

Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.

Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :

Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :

Décision n° 10 du 3 janvier 1964 :

Décret n° 64-11 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Loi n° 63-1352 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et IV du livre 1er du code de l’aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 63-1351 modifiant diverses dispositions du code des douanes (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice