Textes officiels

DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information

DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

DELIBERATION n° 486 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1100/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.

Décision n° 1235 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1224 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.

Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1203 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965

Décision n° 1198 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1963 et promotion au titre de l’année 1963 du personnel des Cadres territoriaux :

Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance

Arrêté n° 1189 portant expulsions Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1188 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion