Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963
Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion
Décision n° 1202 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1177 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1174 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1178 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1175 Décisions concernant les Ministères
Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 1168/B.P.E. Décisions concernant les Ministères
DELIBERATION n° 480 rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963
Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours
Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.
Décision n° 63/109/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel .
Décision n° 63/110/SPCG fixant l’indemnité d’un akel
Décision n° 63/111/SPCG fixant l’indemnité d’un chef de village
Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963
Arrêté n° 63/108/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis
Décision n° 1167 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 63/112/SPCG portant augmentation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel .
Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963
Décision n° 1162 Décisions concernant les Ministères
Décision n° 1157 Décisions concernant les Ministères
Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963
Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.