Textes officiels

Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.

Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.

Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

Arrêté n° 1271 portant convocation du Collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963

Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement

Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963

Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour

Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1246 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.