Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 69-1164 DU 24 DECEMBRE 1969 étendant aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et au Territoire Français des Afars et des Issas les dispositions de l’article 445 du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69-1165 DU 24 DECEMBRE 1969 complétant l’article 11 du Code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
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Loi n° 69-1163 DU 24 DECÉMBRE 1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer les dispositions d’ordré pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.
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Loi n° 680/SEJ promulguant la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie
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Loi n° 69-700 portant amnistie (1)
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Loi n° 69-441 sur les transports maritimes d’intérêt national.
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Loi n° 69-419 modifiant certaines dispositions du Code électoral (J.O.R.F. du 11 mai 1969, page 4723) [promulguée par arrêté n° 412/SEJ du 16 mai 1969]
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Loi n° 68-1181 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles
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Loi n° 68-1035 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal
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Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa
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Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
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Loi n° 68-696 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais
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Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie
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Loi n° 68-475 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peinés applicables en cas d’infraction à la législation Sur le service de défensé.
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Loi n° 67-521 Convention générale relative au concours en personnel apporté par le Ministère d’Etat au Territoire Français des Afars et des Issas en application de l’article 46 de la loi 67-521’du 3 juillet 1967.
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Loi n° 16 avril 1968 CONVENTION GENERALE D’AIDE FINANCIERE
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Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
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Loi n° 67-1086 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.
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Loi n° 67-559 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (1).
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Loi n° 67-545 relative aux événements de mer
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Loi n° 67-521 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
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Loi n° 67-522 sur les assurances maritimes
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Loi n° 67-16 modifiant certaines dispositions de la loi n » 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
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Loi n° 67-17 modifiant l’article 14 de la loi n » 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l’article 6 de la loi n » 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
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Loi n° 67-5 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (1).
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