Textes officiels

Décision n° 17-183-1912 nommant un conseiller suppléant du Conseil d’Administration de la Colonie.

Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Décision n° 14-183-1912 accordant à M. Gabriel Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif sur les armes et munitions.

Décision n° 13-183-1912 Mutation.

Décision n° 11-183-1912 Mouvement.

Décision n° 10-183-1912 Mouvement.

Décision n° 12-183-1912 Mutation.

Décision n° 8-183-1912 nommant une Commission pour examiner et recevoir deux baleinières.

Décision n° 5-183-1912 nommant des membres chargés de l’évaluation de la valeur locative des propriétés soumises à la taxe foncière pour Vannée 1912.

Décision n° 2-183-1912 Mutation.

Décision n° 1-183-1912 Mutation.

Décision n° 12-170-1911 Mouvements

Décision n° 13-170-1911 Mouvements

Décision n° 14-170-1911 Mouvements

Décision n° 326 nommant les fonctionnaires chargés 28 la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie.

Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses.

Décision n° 342 MOUNEMENTS .

Décision n° 328 accordant au sieur Hamoudi Ahmed le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah, les dattes.

Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.

Décision n° 324 Mutations

Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,

Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.

Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.

Décision n° 320 Mutations

Décision n° 41-172-1911 Mutation.