Textes officiels

Décision n° 75-150-1909 Mutation.

Décision n° 74-150-1909 Congé.

Décision n° 69-150-1909 Mouvement.

Décision n° 70-150-1909 Congé.

Décision n° 71-150-1909 Mutation.

Décision n° 68 autorisant Mme Devoise à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Devoise son mari, décédé à Djibouti, le 8 mars 1908,

Décision n° 66 MOUNEMENTS

Décision n° 64 chargeant M. Maurice Faucon, conducteur de 2 classe des Ponts da Chaussées, de la Direction du Service des Travaux Publies.

Décision n° 65 Mutations

Décision n° 52 Mutations

Décision n° 51 MOUNEMENTS

Décision n° 50 Mutations

Décision n° 47 Mutations

Décision n° 48 MOUNEMENTS

Décision n° 49 MOUNEMENTS

Décision n° 42-148-1909 25/02/1909

Décision n° 40-148-1909 Mutation.

Décision n° 09-148-1909 Mouvement.

Décision n° 35-148-1909 10/02/1909

Décision n° 34-148-1909 investissant M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1909.

Décision n° 30-148-1909 04/02/1909

Décision n° 31-148-1909 Mutation.

Décision n° 17-147-1909 Mutation.

Décision n° 14-147-1909 Mutation.

Décision n° 9-147-1909 mutation.