Textes officiels

Décision n° 06-82-1903 Mouvement.

Décision n° 4-81-1903 MUTATIONS

Décision n° 9-81-1903 M. Piron, procureur de la République

Décision n° 14-79-1903 Mutations

Décision n° 13-79-1903 mouvements

Décision n° 12-79-1903 mouvements

Décision n° 9-79-1903 accordant un congé de convalescence de six mois à M. Le Noir de Carlan, administrateur-adjoint des colonies,

Décision n° 10-79-1903 accordant un congé de convalesvence de trois mois à M. Bourdon, brigadier de le classe des douanes.

Décision n° 9-78-1903 solde.

Décision n° 10-78-1903 Mutations

Décision n° 11-79-1903 Mutations

Décision n° 4-78-1903 relative à la prise de service de M. Piron, administrateur-adjoint de 1re classe des colonies.

Décision n° 7-78-1903 Licenciements

Décision n° 5-78-1903 Nominations

Décision n° 6-78-1903 Licenciements

Décision n° 3-78-1903 fixant le traitement de M. Pignard-Berthet, brigadier des douanes,

Décision n° 2-76-1903 nommant une commission chargée de recevoir définitivement le poste d’El-Aouadda

Décision n° 6-76-1903 mouvement

Décision n° 5-76-1903 mouvement

Décision n° 3-75-1903 mettant une somme de 296 fr, 25 à la disposition du commissaire de police,

Décision n° 6-74-1903 nommant des membres du conseil d’administration pour une période deux ans.

Décision n° 3-76-1903 mouvement

Décision n° 4-76-1903 MUTATIONS

Décision n° 7-74-1903 nommant les assesseurs au conseil d’appel pour l’année 1903.

Décision n° 8-74-1903 nommant M. Faivre agent supérieur spécialiste.