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République de Djibouti

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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1768Actes du Pouvoir Local
28 déc. 2023n° 1 du 31/01/1965
Arrêté

Arrêté n° 2023-157/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2023-072/PR/MB du 18/04/2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-157/PR/MBMinistère du Budget
27 déc. 2023n° 21 du 15/11/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-161/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipement
27 déc. 2023n° 21 du 15/11/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-155/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet DjiboutiFondement Numérique (DFN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-155/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
15 nov. 2023n° 19 du 15/10/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-148/PR/MBMinistère du Budget
13 sept. 2023n° 17 du 14/09/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-132/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité installateur Sanitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-132/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
13 sept. 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-147/PR/MBMinistère du Budget
13 sept. 2023n° 17 du 14/09/2023
Arrêté

Arrêté n° 81- 0613/PR du 18 mai 1981 portant désignation des présidents de bureaux de vote de l’élection du Président de la République du 12 juin 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 0613/PRPrésidence de la République
10 sept. 2023n° 3 du 27/05/1981
Arrêté

Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0656/PR/FINMinistère des Finances
4 sept. 2023n° 9 du 31/07/1987
Arrêté

Arrêté n° 2023-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2023-2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-143/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
24 août 2023n° 16 du 31/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-141/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des véhicules”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-141/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
9 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-138/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Installation et Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-138/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
9 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-142/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Carreleur (se).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-142/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
9 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-139/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien Automobile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-139/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
9 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-140/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Magasinier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-140/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
9 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-136/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Conducteur(rice)-Permis B, C, et CE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-136/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
8 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-133/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien(ne) des moteurs hors-bords motocycles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-133/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
8 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-135/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricité Automobile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-135/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
8 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-131/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Peintre en Bâtiment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-131/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
8 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-134/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricien(ne) du bâtiment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-134/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
8 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-137/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Employé(e) de ventes spécialisées-Option C: Services à la clientèle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-137/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
8 août 2023n° 15 du 15/08/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-124/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-124/PR/MBMinistère du Budget
20 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-123/PR/MBMinistère du Budget
20 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP ccordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-121/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
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