Textes officiels

DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 361/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 364/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 365/7e L portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 363/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession

DELIBERATION n° 362/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

DELIBERATION n° 355/7e L la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 353/7e L la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.

DELIBERATION n° 352/7e L la Chambre des Députés ajoutant une disposition à la délibération n° 229/7° L du 28 décembre 1971 règlementant les rapports des bailleurs et locataires de locaux d’habitation ou à usage professionnel sans caractère industriel Ou commercial.

DELIBERATION n° 354/7e L la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.

DELIBERATION n° 351/7e L la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° 37. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .

DELIBERATION n° 349/7 L la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n°487/6e L du 24 mai 1968 portant création d’un cahier des charges applicables aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du domaine privé du Territoire.

DELIBERATION n° 342/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

DELIBERATION n° 347/7e L la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

DELIBERATION n° 344/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés .

DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 267/7e L en date du 26 mai 1972, accordant des parcelles de terrains en concessions provisoires.

DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.

DELIBERATION n° 343/7e L la Chambre des Députés modifiant certaines dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

DELIBERATION n° 345/7e L la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.

DELIBERATION n° 346/7e L la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 341/7e L la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .

DELIBERATION n° 340/7e L la Chambre des Députés portant création d’un cahier des charges dressé pour parvenir à la vente de gré à gré des lots de terrain compris dans le plan de lotissement dit «du Progrès »