Textes officiels

Décision n° 1040 20/08/1953

Décision n° 1041 20/08/1953

Décision n° 1037 20/08/1953

Additif n° 1045 additif à la décision n° 923 du 20 juillet 1953 portant inscription au tableau d’avancement et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1953.

Décision n° 1038 20/08/1953

Décision n° 1043 20/08/1953

Décision n° 1044 20/08/1953

Décision n° 1036 19/08/1953

Décision n° 1035 18/08/1953

Décret n° 53-755 fixant les conditions d’application de la loi du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

Arrêté n° 1033 complétant les tableaux annexés aux arrêtés n° 1122 du 4 décembre 1951 et n° 963 du 11 septembre 1952.

Décision n° 1031 13/08/1953

Décision n° 1032 portant attribution des aides scolaires.

Décision n° 1030 12/08/1953

Décision n° 1022 12/08/1953

Décision n° 1025 accordant une allocation de 15.000 francs métropolitains à M. Gainet.

Arrêté n° 1027 relatif à la circulation des véhicules et des piétons à l’intérieur du port.

Arrêté n° 1029 portant détachement de M. Balakichenaretty, commis du Gouvernement de l’Inde française dans le cadre local des Travaux publics.

Décision n° 1028 portant autorisation de transfert des restes mortels du médecin-chef Ribollet.

Décision n° 1027 bis 12/08/1953

Décision n° 1023 12/08/1953

Décision n° 1024 12/08/1953

Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.

Décision n° 1019 11/08/1953

Décision n° 1017 accordant un secours annuel de 30.000 fr. aux moniteurs de l’enseignement suivant des études par correspondance.