Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.
Arrêté n° 1016 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.
Arrêté n° 1015 portant expulsion du Territoire de la C.F.S..
Décision n° 1013 10/08/1953
Décision n° 1012 10/08/1953
Décision n° 1009 10/08/1953
Décision n° 1010 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires divers agents des Travaux publics.
Décision n° 1004 08/08/1953
Décision n° 1005 08/08/1953
Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.
Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .
Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53-681 portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 998 fixant les modalités d’application de la Convention Postale Universelle.
Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.
Arrêté n° 999 approuvant les états de cotes irrécouvrables pour l’exercice 1950.
Décision n° 1000 06/08/1953
Décision n° 997 06/08/1953
Décision n° 994 05/08/1953
Arrêté n° 991 désignant M. Doyen pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.
Arrêté n° 992 fixant les modalités d’application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des allocations scolaires .
Décision n° 990 nommant M. Bouchet pour représenter l’Administration au cours de l’instruction d’une demande d’assistance judiciaire formulée par M. Mohamed Hassan .
Décision n° 993 05/08/1953
Décision n° 995 05/08/1953