Textes officiels

Décision n° 854 du 29 juin 1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Arrêté n° 844 Approbation des rôles

Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952

Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Décision n° 846 du 26 juin 1953

Décision n° 660 du 26 mai 1953 :

Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

Décision n° 835 du 24 juin 1953 :

Décision n° 837 du 24 juin 1953

Décision n° 836 du 24 juin 1953 :

Décision n° 839 du 24 juin 1953

Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.

Décision n° 840 du 24 juin 1953

Arrêté n° 834 promulguant, en Côte Française des Somalis, la loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.

Décision n° 831 du 23 juin 1953 :

Décision n° 832 du 23 juin 1953 :

Décision n° 833 du 23 juin 1953 :

Décision n° 830 du 22 juin 1953 :

Décision n° 828 du 22 juin 1953 :

Décision n° 824 du 22 juin 1953 :