Textes officiels

Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales

Décision n° 829 du 22 juin 1953 :

Décision n° 826 du 22 juin 1953 :

Décision n° 825 du 22 juin 1953 :

Décision n° du 20 juin 1953 : au 20 juin 1953 (en francs Djibouti)

Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952

Décision n° 822 du 20 juin 1953 :

Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.

Décision n° 819 du 19 juin 1953 :

Décision n° 816 du 19 juin 1953 .

Décision n° 815 du 19 juin 1953 :

Décision n° 814 du 19 juin 1953 :

Arrêté n° 820 chargeant M. Chamboredon, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 817 du 19 juin 1953 :

Décision n° 818 du 19 juin 1953 :

Décision n° 821 du 19 juin 1953 :

Décision n° 816 du 19 juin 1953 :

Décision n° 813 du 19 juin 1953 :

Décision n° 807 du 18 juin 1953 :

Arrêté n° 810 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Said Omar, pour une durée d’un an

Décision n° 808 du 18 juin 1953 :

Arrêté n° 811 portant retrait de permis de conduire délivré à M. Galassi Henrico, pourune durée de trois mois.

Arrêté n° 809 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 802 du 17 juin 1953 :

Décision n° 804 du 17 juin 1953 :