Textes officiels

Décision n° 779 du 10 juin 1953 :

Décision n° 776 du 10 juin 1953 :

Arrêté n° 778 promulguant l’arrêté du 12 février 1953

Décision n° 777 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 775 du 10 juin 1953 :

Décision n° 770 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

Décision n° 769 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 768 du 9 juin 1953 :

Décision n° 763 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles

Décision n° 772 du 9 juin 1953 :

Décision n° 771 du 9 juin 1953 :

Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.

Décision n° 738 du 8 juin 1953:

Arrêté n° 746 accordant à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans expirant le 17 janvier 1954 pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 m° de l’Arta.

Décision n° 736 du 6 juin 1953 :