Textes officiels

Décision n° 804 du 17 juin 1953 :

Décision n° 803 du 17 juin 1953 :

Décision n° 806 du 17 juin 1953 :

Décision n° 797 du 16 juin 1953 :

Décision n° 796 du 16 juin 1953 :

Décision n° 798 du 16 juin 1953 :

Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française

Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues

Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.

Décision n° 795 du 16 juin 1953 :

Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953

Décision n° 792 du 15 juin 1953 :

Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 793 du 15 juin 1953 :

Décision n° 785 du 12 juin 1953 :

Décision n° 791 du 12 juin 1953 :

Décision n° 789 du 12 juin 1953 :

Décision n° 790 du 12 juin 1953 :

Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.

Arrêté n° 788 fixant les conditions de paiement des sommes n excédant pas 15.300 francs Djibouti aux héritiers des créanciers des collectivités publiques du Territoire.

Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.

Décision n° 781 du 11 juin 1953 :

Décision n° 784 du 11 juin 1953 :

Décision n° 783 du 11 juin 1953 :