Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 695 du 30 mai 1953 :
Décision n° 694 du 30 mai 1953 :
Décision n° 692 du 30 mai 1953 :
Décision n° 687 du 30 mai 1953 :
Décision n° 685 du 30 mai 1953 :
Décision n° 697 du 30 mai 1953 :
Décision n° 686 du 30 mai 1953:
Décision n° 690 du 30 mai 1953 :
Décision n° 688 du 30 mai 1953 :
Arrêté n° 683 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 680 du 29 mai 1953 :
Décision n° 681 du 29 mai 1953 :
Décision n° 678 du 29 mai 1953 :
Décision n° 674 du 28 mai 1953 :
Décision n° 669 du 28 mai 1953 :
Loi n° 53-516 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 672 du 28 mai 1953 :
Décision n° 675 du 28 mai 1953 :
Arrêté n° 671 promulguant, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés.
Décision n° 670 du 28 mai 1953 :
Décision n° 676 du 28 mai 1953 :
Décision n° 673 du 28 mai 1953 :
Décision n° 667 du 27 mai 1953 :
Décision n° 661 du 27 mai 1953.
Décision n° 666 du 27 mai 1953 :