Textes officiels

Arrêté n° 731 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-106 du 16 février modifiant le règlement d’administration publique du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse de retraite de la F.O.M. et le décret du 18 février 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la F.O.M. au service financier de la Caisse de retraite, année 1953.

Décision n° 727 du 5 juin 1953 :

Arrêté n° 730 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-264 du 28 mars 1953 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethipien de Djibouti-Addis-Abeba

Décision n° 719 du 4 juin 1953 :

Décision n° 720 du 4 juin 1953 :

Décision n° 721 du 4 juin 1953 :

Décision n° 722 du 4 juin 1953 :

Décision n° 723 du 4 juin 1953 :

Décision n° 715 du 3 juin 1953 :

Décision n° 714 du 3 juin 1953 :

Décision n° 716 du 3 juin 1953 :

Décision n° 713 du 3 juin 1953 :

Décision n° 710 du 3 juin 1953 :

Arrêté n° 712 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 717 du 3 juin 1953 :

Décision n° 708 du 2 juin 1953 :

Décision n° 704 du 1er juin 1953:

Décision n° 702 du 1er juin 1953 :

Arrêté n° 701 prescrivant la fermeture définitive du salon de coiffure de Ahmed Isman Ibrahim

Décision n° 705 du 1er juin 1953 :

Arrêté n° 700 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 703 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes

Décision n° 690 du 30 mai 1953 :

Décision n° 686 du 30 mai 1953:

Décision n° 695 du 30 mai 1953 :