Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 493 22/04/1953
Arrêté de Promulgation n° 481 promulguant, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil Représentatif de la C.FS. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.
Décision n° 488 21/04/1953
Décision n° 487 21/04/1953
Décision n° 490 21/04/1953
Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
Décision n° 483 21/04/1953
Décision n° 484 21/04/1953
Décision n° 489 21/04/1953
Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.
Décision n° 491 21/04/1953
Décision n° 480 20/04/1953
Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 477 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire-radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 25.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 103 du 1er avril 1952.
Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.
Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.
Décret n° n° 53-361 n° 53-361 du 17 avril 1953.
Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.
Décision n° 472 16/04/1953
Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
Décision n° 475 16/04/1953
Décision n° 473 16/04/1953
Décision n° 464 15/04/1953
Décision n° 468 15/04/1953