Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 518 24/04/1953
Décision n° 519 24/04/1953
Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.
Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…
Arrêté n° n° 523 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 496 accordant une subvention pour l’inauguration de la Maison du Combattant
Décision n° 503 23/04/1953
Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.
Arrêté n° 510 fixant les conditions d’établissement et d’utilisation d’installation radioélectrique pour l’émission ou la réception des signaux ou des correspondances .
Décision n° 513 23/04/1953
Décision n° 504 23/04/1953
Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .
Décision n° 506 23/04/1953
Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .
Décision n° 498 autorisant le paiement des frais d’inauguration de la Maison du Combattant
Décision n° 517 23/04/1953
Décision n° 505 23/04/1953
Décision n° 516 23/04/1953
Décision n° 508 23/04/1953
Décision n° 509 23/04/1953
Décision n° 507 23/04/1953
Arrêté n° 23/04/1953 portant ouverture, en 1954, d’une session des concours pour l’accession au grade d’adjoint technique des Travaux publics de la F.O.M.
Décision n° 514 23/04/1953
Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.
Décision n° 492 22/04/1953