Textes officiels

Décision n° 465 15/04/1953

Décision n° 466 15/04/1953

Décision n° 464 15/04/1953

Décision n° 468 15/04/1953

Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.

Décision n° 462 14/04/1953

Décision n° 461 14/04/1953

Décision n° 463 14/04/1953

Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.

Décision n° 460 13/04/1953

Décision n° 459 13/04/1953

Décision n° 452 11/04/1953

Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.

Décision n° 451 11/04/1953

Décision n° 453 11/04/1953

Décision n° 450 11/04/1953

Décision n° 454 11/04/1953

Décision n° 466 10/04/1953

Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 447 10/04/1953

Décision n° 444 10/04/1953

Décision n° 430 09/04/1953

Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.

Arrêté n° 427 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire de deux bâtiments à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la Base Aérienne, du cautionnement de 45.000 francs réalisé suivant récépissé n° 398 du 19 novembre 1952.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..