Textes officiels

Arrêté n° 37 portant désignation, pour l’année 1953, des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation

Décision n° 34 du 10 janvier 1953 :

Décision n° 32 du 10 janvier 1953 :

Décision n° 33 du 10 janvier 1953 :

Décision n° 30 du 9 janvier 1953 :

Additif n° 102 à la décision n° 31 du 9 janvier 1953 portant nomination des membres de la commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux Publics proposés pour l’avancement au cours de l’année 1953.

Décision n° 31 fixant la composition des membres de la commission de classement du personnel du C.L. des T.P. proposé pour un avancement au cours de l’année 1953.

Arrêté n° 19 ouvrant des crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 229.760.000 fr. métropolitains; au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1‘ janvier au 28 février 1953.

Décision n° 26 chargeant M. Desmares, Chef de poste administratif d’Obock, des fonctions de Gérant de l’Agence postale d’Obock, créé par arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.

Arrêté n° 29 désignant comme secrétaire de la Commission de recensement M. Mallorga (René), rédacteur de 1er classe de l’Administration Générale de la F.O.M.

Arrêté n° 17 portant ouverture de crédits provisoires aux divers chapitres du Budget de l’Etat.

Arrêté n° 18 portant à 30.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 13 de l’arrêté n 945 du 24 décembre 1943.

Arrêté n° 27 portant expulsions du T erritoire de la Côte Française des Somalis Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUI,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de M Légion d’honneur,

Arrêté n° 16 portant ouverture de trois comptes hors budget dans les écritures de l’Ordonnateur et du Trésorier Payeur.

Décision n° 11 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du concours «B » d’admission à l’Ecole nationale de la F.O.M.

Arrêté n° 8 promulguant le décret n° 52- 1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appar- tenant aux cadres généraux relevant du Ministère de la F.O.M. des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce départe- ment et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du Ministère de la F.O.M.

Arrêté n° 7 promuleuant le décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunérations des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 10 désignant les membres de la commission pour procéder a la réception provisoire des quarante logements autochtones du boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 9 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée du Gouverneur.

Décision n° 132 30 janvier 1953

Décision n° 2 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 3 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux d’aménagement à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 100.000 francs réalisé suivant récépissé n° 378 du 10 novembre 1952.

Arrêté n° 4 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 750.000 francs réalisé suivant récépissé n° 90 du 19 mars 1952.

Arrêté n° 6 modifiant l’article 8 de l’arrête n° 1124 du 7 octobre 1947 portant réglementation de la prostitution, complété par celui du 27 novembre 1959.

Arrêté n° 1 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.