Textes officiels

Décision n° 5 du 2 janvier 1953 :

Arrêté n° 01 janvier 1953 portant modifications au Code général des Impôts directs

Décision n° 1182 31 décembre 1951

Arrêté n° 1314 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’un terrain d’une superficie de 7.812 mètres carrés situé à Djibouti, Plateau du Marabout.

Arrêté n° 1319 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif.

Décision n° 1190 accordant, au titre de l’année 1951, une subvention . de cent mille francs (100.000 fr.) à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1180 31 décembre 1951

Décision n° 1186 autorisant . l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Le Reste (Louis-René).

Arrêté n° 1183 créant une allocation forfaitaire journalière pour les Okal et Notables appelés à se déplacer dans l’intérieur du Territoire.

Arrêté n° 1187 accrodant aux agents autochtones du cadre local et auxiliaires, pour compter du 1er septembre 1951, une indemnité forfaitaire de cent francs (100 Fr.) par permanence de nuit ou de jour non ouvrable.

Arrêté n° 1189 portant à vingt mille francs (20.000 fr.) l’avancede timbres du Chef de la Sûreté

Décision n° 1184 attribuant divers secours.

Décision n° 1191 accordant une subvention de soixante-dix mille francs métropolitains (soit 42.944 francs Djibouti) à l’Ecole d’application du Service de Santé des Troupe coloniales, au titre de participation au cours d’alimentation nutrition.

Décision n° 1315 du 31 décembre 1952 :

Décision n° 1307 du 39 décembre 1952 :

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif portant rectification du tarif de curage des fosses colmatées.

Arrêté n° 1320 rendant exécutoire une délibération du Conseil Représentatif

Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .

Arrêté n° 1322 portant, pour l’année 1953, désignation des Assesseurs près les Tribunaux des Premier et Second Degrés

Décision n° 1313 du 31 décembre 1952 :

Arrêté n° 1316 DU 31 DÉCEMBRE 1952

Décision n° 1312 du 39 décembre 1952 :

Décision n° 1309 portant ouverture en janvier 1953 à Djibouti d’une session d’examen pour la délivrance du certificat d’aptitude pédagogique à l’Enseignement primaire.

Décision n° 1311 attribuant une aide scolaire en vue de la poursuite des études au Cours complémentaire de Djibouti.

Décision n° 1305 du 30 décembre 1952 :