Textes officiels

Décret n° DU 5 AVRIL 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum

Décret n° 72-214 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1963 portant simplification de formalités administratives.

Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.

Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.

Décret n° 13/01/1972 portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.

Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.

Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer

Décret n° 70-1340 relatif au recensement en vue de l’accomplissement du service national

Décret n° 70-1343 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en matière d’appel avancé

Décret n° 71-1015 relatif à l’iltégration dans les corps latéraux métropolitains des fonctiomaires visés à Larticle 6 de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 lctobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministre de la France d’outre-mer. (J.O.R.F du 22 décembre 1971, p. 12508.)

Décret n° 22 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du TFAI (JORF. du 26 novembre 1971,P.11587).

Décret n° 71-941 relatif aux actes établis par les notaires.

Décret n° 21 Décret portant nomination au Conseil d’admanistration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Franéais des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 novembre 1971, p. 11444).

Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

Décret n° 191-71 Décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 août 1971, p. 8310)

Décret n° 71-616 modifiant le décret n° 66-271 du 4 mai 1966 portant création d’üne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (JO.R.F. du 25 juillet 1971, D: 7365)

Décret n° 71-647 fixant les conditions de prise en Charge des frais de transport par la voie aérigenhe’ engagés par les personnels civils et militaires dé l’Etat et de ses établissements publics, ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (J.O.R.F. du 4 août 1971, p. 7727)

Décret n° 71-547 portant publication du règlement sanitaire international, adopté le 15 juillet 1969 par la XXII° Assemblée mondiale de la Santé (J.O.R.F. du 9 jüillet 1969, p. 6762).

Décret n° 71-424 portant code du service national (promuleuée par arrêté n° 487/SLAG du 2 juillet 1971)

Décret n° 71-417 prorogeant la durée d’exercice de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départe- ments et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 9 juin 1971, p. 5547).

Décret n° 10-132 Ordre national du mérite (extrait J.O.RF. du 16 mai 1971, p. 4737)

Décret n° 71-344 instituant une prime spéciale d’équipement hôtelier dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.E. du 8 mai 1971, p. 4401)