Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15-215-1914 modifiant l’article 162 du Code Civil, en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-sœurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 161-04-1914 la loi du 31 mars 1914, réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales. Téxte de la loi.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 08-278-1919 portant modification de l’article 34 du code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 4867 sur les sociétés par actions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 01-195-1913 modifiant l’article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 05-203-1913 modifiant les lois des cadres de l’infanterie, de la cavalerie, de l’artillerie et du génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l’armée active et la durée du service dans l’armée active et ses réserves.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 293-08-1913 la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie (Texte de la loi).
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Loi n° 05-220-1915 de finance du 30 juillet 1913
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Loi n° 7-206-1913 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de l’armée.
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Loi n° 6-206-1913 complétant l’article 96 de la loi du 21 mars, 1905 sur le recrutement de armés.
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Loi n° 8-206-1913 portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée,
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Loi n° 01-198-1913 complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
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Loi n° 9-206-1913 modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée.
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Loi n° 03-191-1912 classe de Recrutement 1912.
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Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.
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Loi n° 01-178-1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
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Loi n° 03-179-1911 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1906. — Du 17 avril 1906.
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Loi n° 02-175-1911 modifiant l’article 1953 du Code Civil
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Loi n° 02-164-1910 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910.
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Loi n° 03-158-1910 Compétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du détit d’insoumission. par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée.
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Loi n° 5-163-1910 rendant l’article 247 du Code civil applicable à La procédure de Séparation de corps.
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Loi n° 02-153-1909 relative à l’amnistie.
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Loi n° 2-152-1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis- Abeba.
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Loi n° 4-163-1910 modifiant les articles 347 et 359 du Code civil.
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Loi n° 17-163-1910 établissant, en cas d’accident, la responsabilité des conducteurs des vehicules de tout ordre.
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