ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Ordonnance n° n° 45-2366 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.

Ordonnance n° 45-2338 portant suppression des surtaxes de change

Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics

Ordonnance n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-2338 concernant les surtaxes de change.

Ordonnance n° 45-2337 portant création du mouvement national d’épargne

Ordonnance n° n° 45-2281 modifiant et complétant l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies.

Ordonnance n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances l’arrêté fixant dans les territoires relevant du “Ministre des Colonies les modalités de recensemerñrt des avoirs à l’étranger

Ordonnance n° n° 45-2300 déclarant applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en ce qui concerne la consultation par référendum les titres II et III de l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945

Ordonnance n° n’ 45-2273 portant application aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’ordonnance vu 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Ordonnance n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1 octobre 1945 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Ordonnance n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Ordonnance n° 45-2122 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies.

Ordonnance n° 45-2107 relative aux inéligibilités prévues par l’article 18 de l’ordonnance du 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Ordonnance n° n° 45-2087 fixant le modèle et le libellé du bulletin de vote à ‘employer pour le référendum du 21 octobre 1945

Ordonnance n° n° 45-2145 fixant les modalités de la participation des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies au référendum institué par l’ordonnance du 17 août 1945.

Ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d’assurance des marins français du com merce, de la pêche ou de la plaisance et des agents du Service général à bord des navires contre la vieillesse, l’accident, la maladie, l’invalidité et le décès et portant modification à ces textes.

Ordonnance n° 45-2059 portant extension à l’Algérie et aux territoires relevant du Ministère des Colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guere.

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère

Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)

Ordonnance n° 45-1874 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies

Ordonnance n° 45-1818 modifiant le décret organique du 2 février 1852 pour l’élection des députés au Corps législatif

Ordonnance n° 45-1708 sur le Conseil d Etat

Ordonnance n° 45-1667 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l’Etat en Afrique du Nord ou aux colonies.