ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).

Circulaire n° n°47 Circulaire ministérielle n° 2 C en date du 28 février 1921 relative aux congés administratifs des fonctionnaires mobilisés. .

Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.

Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.

Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.

Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

Circulaire n° 21-291-1921 ministérielle au sujet de l’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances hu 31 juillet 1920.

Circulaire n° 19-291-1921 CIRCULAIRE ministérielle au sujet de l’admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi du 9 juin 1853.

Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.

Circulaire n° 21-278-1919 relative aux transcriptions des mentions d’état civil émanant des colonies.

Circulaire n° 20-278-1919 relative à l’application du décret d’un 23 mars 1901 au sujet de la franchise postale accordée, à raison de deux lettres par mois, aux sous-officiers et soldats européens ou assimilés.

Circulaire n° 19-278-1919 relative au paiement des arrérages de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.

Circulaire n° n°33 Circulaire ministérielle du 14 octobre 1919 relative aux droits des sous-officiers rengagés et mariés à diverses allocations, lorsque la famille a accompagné ou rejoint son chef aux colonies..

Circulaire n° n°34 Circulaire ministérielle du 29 septembre 1919 relative à la légalisation des actes et pièces émanant des colonies……………

Circulaire n° 18-278-1919 relative à l’application de la loi du 9 août 1919 modifiant divers articles du code civil.

Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies

Circulaire n° 09-270-1919 30/04/1919

Circulaire n° 10-270-1919 08/04/1919

Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.

Circulaire n° 08-268-1919 5/02/1919

Circulaire n° 01-256-1918 28 novembre 1918

Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.

Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.

Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.