ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 22/12/1972 ministériel approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance (J.O.R.F. n° 299 du 23 décembre 1972, p. 13394).

Arrêté de Promulgation n° 13/12/1972 Extrait du décret du Président de la République Ordre national du Mérite (J.O.R.F. du 15 décembre 1972,

Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L

Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.

Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972

Arrêté de Promulgation n° 589/SLAG promulguée par arrêté n° 589/SLAG du 1‘ août 1972.

Arrêté de Promulgation n° 590/SLAG promulguée par arrêté n° 590/SLAG du 1°’ août 1972.

Arrêté n° 1926 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 491/SLAG [promulguée par arrêté n° 491/SLAG du 3 juillet 1972].

Arrêté de Promulgation n° 483/SLAG portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Arrêté de Promulgation n° 481/SLAG modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de Faviation civile (IIIe partie, livre IV, titre IE, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1° juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Arrêté de Promulgation n° 482/SLAG relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté de Promulgation n° 484/SLAG portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.

Arrêté de Promulgation n° 288 /SLAG (promulgue par arrêté n° 288 /SLAG du 2 mai 1972)

Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Arrêté n° 220/SLAG promulgués DECRET N° 72-214 DU 22 MARS 1972.

Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG

Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum