ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 749 8 juillet 1952
Décision n° 745 8 juillet 1952
Décision n° 5 5 Juillet 1952
Décision n° 728 4 juillet 1952
Décision n° 727 4 juillet 1952
Décision n° 726 4 juillet 1952
Décision n° 723 4 juillet 1952
Décision n° 750 3 juillet 1952
Décision n° 721 3 juillet 1952
Décision n° 729 fixant la composition de ia Commiission de surveillance de l’examen d’admission au stage d’élèves inspecteurs et d’élèves inspectrices des Ecoles Normales Supérieures de St-Cloud et de Fontenay
Décision n° 716 2 juillet 1952
Décision n° 171 2 juillet 1952
Décision n° 719 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1952..
Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.
Décision n° 710 01 juillet 1952
Décision n° 711 1er juillet 1952
Décision n° 709 1 juillet 1952
Décision n° 707 30 juin 1952
Décision n° 706 30 juin 1952
Décision n° 696 27 juin 1952
Décision n° 701 27 juin 1952
Décision n° 702 27 juin 1952
Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).
Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.
Décision n° 697 27 juin 1952