ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 214/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir pour le compte du Territoire (Budget Santé publique) une parcelle de terrain bâti sise à Ambouli.

DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.

DELIBERATION n° 201/6° L rendant exécutiore délibération n° 201/6°L du 10 juin 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant la Délibération 08 99/6° L. du 11 août 1964 accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n°29).

DELIBERATION n° 4/65 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

DELIBERATION n° 198/6e L rendant délibération n° 198/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale admettant les étrangers au bénéfice des dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d’immeubles à usage commercial ou industriels.

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 11/63 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

DELIBERATION n° 191/6° L portant suppression des droits d’aéroport et modifiant le tarif de la surtaxe frappant le kath

DELIBERATION n° 189/6° L portant approbation de la résolution en date du 5 mars 1965 du Comité directeur du FIDES relative à la tranche 1965 de la loi-programme.

DELIBERATION n° 187/6e L accordant à la Fraternité des Petites Sœurs de Jésus la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 538) ;

DELIBERATION n° 192/6° L portant modification de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 fixant les dispositions générales relatives à la circulation routière

DELIBERATION n° 195/6° L donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 186/6° L accordant au docteur Motais de Narbonne la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au lotissement du Marabout. (lot n° 546) ;

DELIBERATION n° 190/6° L modifiant le régime fiscal des sociétés financières et des sociétés d’exploitation extérieure

DELIBERATION n° 188/6 L accordant à M. Pécoul (Raymond) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du boulevard de Gaulle (lot n° 519).

DELIBERATION n° 193/6° L portant modification de la délibération n° 395 du 12 janvier 1962 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière

DELIBERATION n° 181/6L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 185/6e L autorisant le Chef de Territoire à acquérir, pour le compte du Territoire (budget annexe du Port), une parcelle de terrain.

DELIBERATION n° 183/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 176/6° L exonérant les cessions d’immeubles construits par la Société Immobilière des droits de mutation et les soumettant à un droit fixe.

DELIBERATION n° 179/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 184/6° L portant virements de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 178/6° L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 182/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.

DELIBERATION n° 180/6e L l’Assemblée Territoriale en date du 21 avril 1965.