ACTES DU POUVOIR LOCAL
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159 textes · Décret
Décret
Décret n° 14-291-1921 12 janvier 1921
n° 14-291-1921 12Générale
12 janv. 1921n° 291 du 31/01/1921
Décret
Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.
n° 08-255-1918 17Générale
17 août 1918n° 255 du 31/01/1918
Décret
Décret n° 01-258-1918 08/02/1918
Générale
8 févr. 1918n° 258 du 30/04/1918
Décret
Décret n° 22-216-1914 le 12 Octobre 1914,
n° 22-216-1914 le 12Générale
12 oct. 1914n° 216 du 31/10/1914
Décret
Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
n° 4-205-1913 le 9Générale
9 oct. 1913n° 205 du 30/11/1913
Décret
Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).
n° 4-08-1913 leGénérale
9 juil. 1913n° 202 du 31/08/1913
Décret
Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)
Générale
2 juil. 1913n° 202 du 31/08/1913
Décret
Décret n° 09-190-1912 19 juillet 1912
n° 09-190-1912 19Générale
19 juil. 1912n° 190 du 30/09/1912
Décret
Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911
n° 01-170-1911 22Générale
22 nov. 1911n° 170 du 01/01/1911
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