ACTES DU POUVOIR LOCAL
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162 textes · Décret
Décret n° 04-347-1925 Emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs.
Décret n° 4-343-1925 Classement de stations thermales.
Décret n° 02-291-1921 l’immigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce
Décret n° 14-291-1921 12 janvier 1921
Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.
Décret n° 01-258-1918 08/02/1918
Décret n° 22-216-1914 le 12 Octobre 1914,
Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.
Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).
Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)
Décret n° 09-190-1912 19 juillet 1912
Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911