ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 82 rapportant l’arrêté n° 1513 du 26 novembre 1955

Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».

Arrêté n° n°117 rendant exécutoires les délibérations n°° 117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960

Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat

Arrêté n° 60/5/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1960

Arrêté n° 60/7/SPCG accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/8/SPCG accordant à M. Ahmed Saïd Atya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/9/SPCG accordant à M. Abdi Bobe Roble un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain

Arrêté n° 60/6/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective du travail ayant pour objet de régler les rapports entre la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien et son personnel des cadres À et B

Arrêté n° 65/CAB rendant exécutoire la délibération n° 114 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/1/SPCG modifiant et complétant les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 portant réorganisation de l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 60/2/SPCG créant un emploi de Lieutenant de chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 60/3/SPCG portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget local Exercice 1960

Arrêté n° 63/ITLS/S.J. modifiant l’arrêté n° 1331 modifié du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti

Arrêté n° 60 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.

Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 50 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat

Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola

Arrêté n° 41 prorogeant l’exercice 1959 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1959

Arrêté n° 33 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Départements et Territoires d’Outre-Mer (Dépenses civiles, gestion 1960).

Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1960 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti