ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 018/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social.

Loi n° 17/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Loi n° 11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.

Loi n° 218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2015.

Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 015/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées

Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Loi n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.

Loi n° 15/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

Loi n° 14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.

Loi n° 13/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 ».

Loi n° 013/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).

Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 2018-005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.