ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.

Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

Loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la Loi organique n° 13/AN/10/6ème L modifiant la Loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.

Loi n° 178/AN/25/9ème L portant modification de la Loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de destruction massive.

Loi n° 16/AN/23/9ème L relative aux aires protégées.

Loi n° 208/AN/25/9ème L relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti.

Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.

Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.

Loi n° 185/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023.

Loi n° 180/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert.

Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.

Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.

Loi n° 189/AN/25/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025.

Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).

Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.

LOI N°192/AN/25/9ème L PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Loi n° 169/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires

Loi n° 170/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

Loi n° 171/AN/25/9 ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

Loi n° 173/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.

Loi n° 181/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Loi n° 175/AN/25/9ème L Portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française.

Loi n° 182/AN/25/9éme L Portant ratification de l’Accord de financement au Projet d’Entreprenariat des Jeunes pour l’Adaptation au Changement Climatique (PEJACC).