ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 99/AN/10/6ème L portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

Loi n° 105/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.

Loi n° 106/AN/10/6ème L portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.

Loi n° 96/AN/10/6ème L portant création de l’Entreprise publique dénommée “Société Djiboutienne de Chemin de Fer”.

Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.

Loi n° 63/AN/10/6ème L portant Réforme de la Cour Suprême.

Loi n° 98/AN/10/6ème L portant rectificatif de la loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.

Loi n° 93/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2008.

Loi n° 88/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales.

Loi n° 91/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007.

Loi n° 90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Loi n° 80/AN/10/6ème L portant modification du Code de la Route en République de Djibouti.

Loi n° 85/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2007.

Loi n° 84/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008.

Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.

Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.

Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.

Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.

Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.

Loi n° 79/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 52/AN/94/3ème L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

Loi n° 92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution.

Loi n° 72/AN/09/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale du Développement du Commerce.

Loi n° 77/AN/10/6ème L modifiant et complétant la loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.