ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 176/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005.

Loi n° 186/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Loi n° 192/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 194/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 193/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2004.

Loi n° 183/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 184/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2004.

Loi n° 185/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 188/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO.

Loi n° 187/AN/07/5ème L portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel.

Loi n° 179/AN/07/5ème L portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti.

Loi n° 182/AN/07/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).

Loi n° 189/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.

Loi n° 180/AN/07/5ème L portant modification de la Loi n° 100/AN/05/5ème L du 10 avril 2005 relative à la procédure de la cession amiable.

Loi n° 181/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2005.

Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.

Loi n° 173/AN/07/5ème L portant réorganisation du Ministère de la Santé.

Loi n° 174/AN/07/5ème L portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables.

Loi n° 175/AN/07/5ème L portant organisation de la protectrice de la santé contre le tabagisme.

Loi n° 177/AN/07/5ème L portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Loi n° 171/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins généraux pour l’Exercice 2005.

Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.

Loi n° 172/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2005.

Loi n° 169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD).

Loi n° 168/AN/07/5ème L portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA.