ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 918 textes · Loi
Loi n° 117/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 118/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de la Poste de Djibouti.
Loi n° 110/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.
Loi n° 73/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2019.
Loi n° 74/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2020.
Loi n° 75/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2021.
Loi n° 76/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2022.
Loi n° 77/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2018.
Loi n° 78/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2019.
Loi n° 79/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2020.
Loi n° 80/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2021.
Loi n° 81/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2022.
Loi n° 72/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2018.
Loi n° 93/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2018.
Loi n° 94/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2019.
Loi n° 95/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2020.
Loi n° 96/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2021.
Loi n° 97/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2022.
Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.
Loi n° 15/AN/23/9ème L portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027.