HAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).

Décision n° 403/PERS portant nomination d’un Directeur de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques d’inscriptions (rectificatif)

Décision n° 382 engagement au Groupement nomade autonome .

Rectificatif n° 381/PERS à la décision n° 347/PERS du 5 mai 1970 portant nomination dans Je corps de complément de la Police nationale .

Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 346/PERS portant nomination dans le corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 347/PERS nomination dans le Corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 332 engagement au Groupement nomade autonome .

Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 265 engagement au Groupement nomade autonome .

Décision n° 242 affectation au Groupement nomade autonome .

Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .

Arrêté n° 49/SEJ du 22 janvier 1970 relatif à la composition du Tribunal.et de la Cour des pensions outre-mer du Territoire Français des Afars etdes Issas pour l’année 1970.

Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Arrêté n° 1249/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 fixant la liste où doivent être choisis pendant l’année 1970 les assesseurs près la Cour Criminelle.

Arrêté n° 1250/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 portant nomination pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 1248/SEJ du 27 décembre 1969 portant désignation des membres de la Commission chargée d’établir la liste des personnes pouvant être choisies comme commissaires aux comptes.

Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Additif n° 69-821/SEJ du 12 août 1969 à- l’arrêté n° 1719 du 24 octobre 1967 portant création d’une zone intérdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Décision n° 571 portant délégation de signature

Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.

Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.