HAUT-COMMISSARIAT
465 textes publiés
217 textes · Arrêté
Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.
Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.
Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
Arrêté n° 490/SLAG modifiant les articles 87 et 88 de l’arrêté n° 1226 du 2? novembre 1953 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)
Arrêté n° 403/SEP déterminant certaines modalités particulières d’établissement des fiches d’état civil et de nationalité.
Arrêté n° 333/SLAG portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté modificatif n° 324/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
Arrêté modificatif n° 301/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 286/SLAG du 30 avril 1974 portant nomination des Présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté modificatif n° 289/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté modificatif n° 286/SLAG modifiant l’arrêté n° 279/SLAG du 29 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 249/SLAG modifiant l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969 fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
Arrêté n° 243/SLAG fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 246/SLAG fixant les dates limite de dépôt des affichages et déclarations des candidats à la présidence de la République pare premier se tour de scrutin du 5 mai 1974.
Arrêté n° 225/SLAG portant nomination des membres de la Commission de recensement des votes pour les élections présidentielles.
Arrêté n° 225/BIS/SLAG fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections présidentielles.
Arrêté n° 222/SLAG fixant les heures d’ouvertures et de clôture du scrutin du 5 mai 1974 et éventuellement du 19 mai 1974.
Arrêté n° 215/SLAG portant nomination des membres de la Commission locale de contrôle de la propagande électorale. constituée à l’occasion des élections présidentielles du 5 mai et éventuellement du 19 MAI 1974.
Arrêté n° 212/SLAG portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents tlectoraux.
Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
Arrêté n° 193/SLAG portant création d’un comité local de sécurité aéroportuaire sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli.