LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

244 textes publiés

123 textes · Décret

Décret

Décret n° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti.

n° 2017-409/PR/MIGénérale
7 déc. 2017n° 23 du 14/12/2017
Décret

Décret n° 2017-383/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 23 février 2018 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

n° 2017-383/PR/MIGénérale
21 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-380/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du 23 Février 2018.

n° 2017-380/PR/MIGénérale
20 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-381/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

n° 2017-381/PR/MIGénérale
20 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-379/PR/MI portant création d’une Division Nationale Antiterroriste Rattachée au Directeur Générale de la Police Nationale.

n° 2017-379/PR/MIGénérale
20 nov. 2017n° 22 du 30/11/2017
Décret

Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2017-359/PR/MIGénérale
7 nov. 2017n° 3 du 29/11/2017
Décret

Décret n° 2017-359/PR/MI portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

n° 2017-359/PR/MIGénérale
7 nov. 2017n° 21 du 15/11/2017
Décret

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

n° 2017-138/PR/MIGénérale
10 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.

n° 2017-124/PR/MIGénérale
2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-088/PR/MI portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote.

n° 2017-088/PR/MIGénérale
24 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Décret

Décret n° 2017-072/PR/MI portant réquisition des véhicules administratifs à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-072/PR/MIGénérale
13 févr. 2017n° 2 du 08/03/2017
Décret

Décret n° 2017-057/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Elections Régionales et Communales du 24 février 2017 et 17 mars 2017.

n° 2017-057/PR/MIGénérale
6 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

n° 2017-005/PR/MIGénérale
5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-056/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017.

n° 2017-056/PR/MIGénérale
5 févr. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.

n° 2017-054/PR/MIGénérale
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.

n° 2017-053/PR/MIGénérale
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.

n° 2017-055/PR/MIGénérale
2 févr. 2017n° 3 du 15/02/2017
Décret

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

n° 2017-039/PR/MIGénérale
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents.

n° 2017-041/PR/MIGénérale
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-039/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 24 Février et le 17 mars 2017.

n° 2017-039/PR/MIGénérale
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.

n° 2017-040/PR/MIGénérale
23 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

n° 2017-005/PR/MIGénérale
5 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017
Décret

Décret n° 2016-107/PR/MI portant modification du Décret n° 2016-083/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

n° 2016-107/PR/MIGénérale
10 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-108/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

n° 2016-108/PR/MIGénérale
10 mai 2016n° 9 du 15/05/2016
Décret

Décret n° 2016-083/PR/MI portant modification du Décret n° 2013-092/PR/MI relatif à la tenue, des galons et des équipements de la Police Nationale.

n° 2016-083/PR/MIGénérale
10 avr. 2016n° 7 du 14/04/2016