MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n° 2025-063/PR/MENFOP portant transfert de la tutel le de la formation professionnelle des artistes au MENFOP.

Décret n° 2024-105/PR/MENFOP portant création du Brevet de l’Enseignement Fondamental.

Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

Décret n° 2021-063/PR/MENFOP définissant la fonction de Conseiller Pédagogique, les modalités d’accès, les missions et les indemnités afférentes.

Décret n° 2021-011/PR/MENFOP portant sur les modalités d’accès à la fonction des Professeurs-Formateurs du CFEEF.

Décret n° 2021-012/PR/MENFOP portant attribution d’un nom au centre de formation des enseignants de l’enseignement Fondamental.

Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.

Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

Décret n° 2020-122/PR/MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”.

Décret n° 2020-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SALINE OUEST”.

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

Décret n° 2019-251/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

Décret n° 2017-373/PR/MENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d’un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.

Décret n° 2017-349/PR/MENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n° 89-062/PR/FP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires.

Décret n° 2017-350/PR/MENFOP portant sur les conditions d’accès au Cadre Unique des professeurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Décret n° 2017-351/PR/MENFOP fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Décret n° 2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant du décret n° 2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

Décret n° 2016-178/PR/MENFOP portant modification partielle du Décret n° 89-063/PRE et du Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP.

Décret n° 2016-177/PR/MENFOP portant création d’une prime de rendement pour les gestionnaires de l’Education Nationale.

Décret n° 2015-346/PR/MENFOP portant création, organisation et définition du réglement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.

Décret n° 2015-273/PR/MENFOP portant additif le décret n° 2011-PR/MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.