MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 99-0796/PRE portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du district de Djibouti.

Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.

Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).

Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 87-1083/PR/MINT abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 194/CAB/CELAG, modifié par l’arrêté N°209/CAB/CELAG du 02 mars 1977.

Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.

Arrêté n° 87-571/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de lindépentance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 87-0304/PR/MIN portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.).

Arrêté n° 87-0061/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1987.

Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.

Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.

Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.

Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).

Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.

Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.

Arrêté n° 86-0531/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 9ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.

Arrêté n° 85-1532/PR/MI complétant l’arrêté n° 902 du 7 juin 1968 et fixant les conditions du droit à pension d’invalidité et à bonification de service applicables aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité (FNS).

Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.

Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

Arrêté n° 85-0047/PR/MINT Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourrière du district de Djibouti.

Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.