MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

Arrêté n° 87-0128/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987.

Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie À au Ministère des Affaires étrangères.

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie A au Ministère des Affaires Étrangères.

Arrêté n° 86-1301/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale.

Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.

Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.

Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.

Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.

Arrêté n° 86-0071/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1986.

Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.

Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.

Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.

Arrêté n° 84-1354/PR/FP Du 27 SEPTEMBRE 1984 fixant la composition de la Commission d’Intégration et de recrutement.

Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

Décret n° 84-050/PR/FP confiant la garde des dossiers Individuels des fonctionnaires au Ministère de la Fonction publique.

Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.

Arrêté n° 84-0013/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1984.

Décret n° 83-012/PR/FP portant majoration du taux des prestations familiales servies aux fonctionnaires.

Arrêté n° 82-1038/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981.

Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.

Arrêté n° 81-1438/PR/FP du 21 octobre 1981 approuvant la délibération n° 2 du 3 octobre 1981 portant modification du budget de la Caisse nationale de Retraites.

Décision n° 81-1045/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de nationale

Décision n° 81-0821/PR/FP DU 5 JUILLET 1981 portant admission de Mme Arthur Albert Vahe Sahatdiian, nee minassion satening veuve de l’ex-president de l’assemble nationale.