MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.

Décision n° 92-0390/PR/FP portant nomination d’un comptable

Arrêté n° 92-0363/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’Élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

Arrêté n° 92-0324/PR/JAM portant modification de l’arrêté n° 85-0368/PR/JAM.

Décret n° 91‑055/PR/FP portant additif à l’article 15 du décret n° 89-062/PRE relatif aux dispositions transitoires des statuts particuliers des fonctionnaires.

Arrêté n° 91-0435/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement d’élèves Professeurs d’Éducation Physique et Sportive.

Arrêté n° 91-0414/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A2.

Arrêté n° 91-0408/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.

Arrêté n° 91-0409/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C1.

Arrêté n° 91-0410/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories C2.

Arrêté n° 91-0411/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B1.

Arrêté n° 91-0412/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories B2.

Arrêté n° 91-0413/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A1.

Arrêté n° 90-0319/PR/FP relatif au recrutement a la formation et a la certification ecteurs de |’Education nationale, de la Jeunes des Sports et des Affaires culturelles.

Arrêté n° 90-0082/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

Arrêté n° 90-0014/PRE Portant approbation du budget de la Caisse national Ratraites pour l’exercice 1990.

Décret n° 89-102/PR/FP abrogeant et remplaçant le décret n° 83-097/PR/FP du 10 septembre 1983 portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Arrêté n° 89-0325/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement.

Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

Arrêté n° 89-0027/PR/FP modifiant les arrêtés n° 72 du 19.1.1963 modifié et n° 75-154/SG/CG modifié.

Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989

Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.

Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.