MINISTÈRE DU BUDGET
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380 textes · Arrêté
Arrêté n° 2017-035/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme.
Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.
Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.
Arrêté n° 2017-002/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2010-499/PRE/MEFP du 08 août 2010.
Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.
Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.
Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.
Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.
Arrêté n° 2016-693/PR/MB portant attribution d’une zone de 160 ha au profit du Ministère délégué au Logement.
Arrêté n° 2016-653/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Fabtech Engineering Eurl – Djibouti.
Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.
Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Arrêté n° 2016-567/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.
Arrêté n° 2016-487/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2001-0842/PR/MF du 04 novembre 2011.
Arrêté n° 2016-468/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de Djibouti Telecom.
Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.
Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.
Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.
Arrêté n° 2016-360/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle une parcelle de terrain sise au Grand Barra.