MINISTÈRE DU TRAVAIL

Décision n° 69-1115/SG/T accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Ismaël Gueddi Hared .

Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté n° 69-1034/SG/CG fixant le plafond des rémuñérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations patronales dues à la Caisse des prestations sociales

Arrêté n° 69-1022/SG/T portant nomination, à titre intérimaire, de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.

Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-840/SG/MT mettant fin aux fonctions de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-839/SG/MT mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-819/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 32/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Francais des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-677/SG/CG fixant les Salaires des gens de Maison

Arrêté n° 69-680/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-679/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker.

Arrêté n° 69-678/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Arrêté n° 69-439/SG/T portant modification à là composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Arrêté n° 1968/SG/CG modifiant les modèles de déclaration de situation de la main d’ouvre

Arrêté n° 1949/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Tra vail pour l’année 1969.

Arrêté n° 1944/SG/CG complétant l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 régle. mentant les conditions générales d’emploi des travailleurs du commerce, du bâtiment et des atelier.

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

Arrêté n° 958/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.