MINISTERE DE FINANCE
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267 textes · Décision
Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329
Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah
Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.
Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)
Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.
Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)
Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes
Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.
Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).
Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).
Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).
Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.
Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).
Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes
Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329
Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle
Décision n° 73-1472/SG/FIN autorisant Miles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mère M’° Aïcha Mohamed Abdallah, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – quartier n° 1
Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108
Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés
Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .
Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).
Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).
Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)
Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)