LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

267 textes · Décision

Décision

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

n° 73-1767/SG/FINGénérale
18 déc. 1973n° 1 du 10/01/1974
Décision

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

n° 73-1779/SG/FINGénérale
18 déc. 1973n° 1 du 10/01/1974
Décision

Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.

n° 73-1670/SG/FINGénérale
29 nov. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)

n° 73-1663/SG/FINGénérale
29 nov. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.

n° 73-1655/SG/FINGénérale
27 nov. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)

n° 73-1632/SG/FINGénérale
20 nov. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes

n° 73-1626/SG/FINGénérale
20 nov. 1973n° 23 du 10/12/1973
Décision

Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.

n° 73-1617/SG/FINGénérale
13 nov. 1973n° 22 du 26/11/1973
Décision

Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).

n° 73-1577/SG/FINGénérale
29 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).

n° 73-1558/SG/FINGénérale
24 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).

n° 73-1520/SG/FINGénérale
19 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 73-1549/SG/FINGénérale
19 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

n° 73-1538/SG/FINGénérale
18 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

n° 73-1548/SG/FINGénérale
18 oct. 1973n° 21 du 10/11/1973
Décision

Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes

n° 73-1462/SG/FINGénérale
8 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329

n° 73-1473/SG/FINGénérale
8 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle

n° 73-1123/SG/FINGénérale
8 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1472/SG/FIN autorisant Miles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mère M’° Aïcha Mohamed Abdallah, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – quartier n° 1

n° 73-1472/SG/FINGénérale
8 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108

n° 73-1471/SG/FINGénérale
8 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

n° 73-1448/SG/FINGénérale
1 oct. 1973n° 20 du 25/10/1973
Décision

Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

n° 73-1385/SG/FINGénérale
19 sept. 1973n° 19 du 10/10/1973
Décision

Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).

n° 73-1332/SG/FINGénérale
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).

n° 73-1320/SG/FINGénérale
4 sept. 1973n° 18 du 25/09/1973
Décision

Décision n° 73-1300/SG/FIN autorisant M. Abdul Razack Saïd Awad à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti. zone industrielle sud, (partie du Titre foncier n° 1352, lot n° 102)

n° 73-1300/SG/FINGénérale
25 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1286/SG/FIN autorisant M. Abdi Hassan Mahamoud et M. Moussa Ali Abane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lot n° 145, zone industrielle sud (partie du Titre foncier 1352)

n° 73-1286/SG/FINGénérale
23 août 1973n° 17 du 10/09/1973